Comprendre comment remplir un État des Risques et Pollutions (ERP)

L’État des Risques et Pollutions est ajouté au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) pour vendre ou louer une maison ou un appartement du côté de Caen ou d’Argences dans le Calvados. Vous pouvez demander à nos experts de le remplir pour vous.

Un formulaire pas toujours facile à saisir pour les particuliers

L’ERP doit être rempli sur le formulaire Cerfa spécialement prévu à cet effet. Il implique de préciser l’adresse du bien, et de mentionner tous les incidents précédents relatifs à des risques naturels, miniers et / ou technologiques. Il évoque d’autres risques quand ils sont présents, comme les tremblements de terre ou encore la pollution des sols.

Puisqu’il comporte beaucoup d’informations, il n’est pas toujours facile à remplir par un néophyte : vous pouvez demander ce service à Activ’Expertise CAEN PAYS D’AUGE.

Une durée de validité limitée pour l’ERP

Au moment de signer un acte de vente ou un bail locatif, votre diagnostic doit avoir été renseigné il y a moins de 6 mois. Il faut donc le refaire entre deux baux (sauf si le précédent ERP avait été rempli il y a moins de 6 mois, ce qui est assez rare).