Les conséquences des réformes 2024 sur les diagnostics immobiliers
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Publié le 13 Décembre 2024

L'année 2024 a été marquée par des modifications significatives dans le domaine des diagnostics immobiliers, entraînant des implications notables pour l'année suivante. Que vous soyez propriétaire, agent immobilier ou professionnel, ces changements vous affectent directement.

Principales modifications des diagnostics en 2024

  • Révision des seuils énergétiques : depuis juillet 2024, les logements de moins de 40 m² nécessitent un nouveau calcul de leur classement énergétique. Une attestation de l'agence de la transition écologique (ADEME) est désormais indispensable.
  • Changement de la mesure de surface : la surface habitable a été remplacée par une nouvelle mesure de référence pour les diagnostics de performance énergétique (DPE), influençant les calculs liés à l'énergie.
  • Consentement requis : un formulaire doit être complété par le propriétaire pour la transmission d'un DPE ou d'un audit énergétique à l'ADEME.
  • Identifiant fiscal unique : chaque diagnostic énergétique doit inclure un identifiant fiscal pour assurer un suivi précis.

Impact sur les petits logements

Les logements de moins de 40 m² ont été particulièrement touchés par ces évolutions :

  • Les classes énergétiques ont été ajustées avec de nouveaux critères.
  • Une attestation est exigée via le site de l'Observatoire DPE à partir du numéro de DPE.

Vers un avenir réglementé

Les réformes de 2024 ont jeté les bases d'un système de diagnostic immobilier plus rigoureux et transparent. Avec l'arrivée de nouvelles exigences en 2025, il est essentiel de rester informé pour accompagner efficacement vos clients dans cette transition.

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